Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par l'arrêté du 4 décembre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le cinquième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté d'officiers chargés de coordonner les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes, notamment pour les questions nucléaires et d'environnement, pour les questions internationales, dans le domaine des systèmes d'information et de communication, ainsi que dans le domaine spatial. Un chargé du dialogue de gestion et de la démarche qualité dans la marine lui est également rattaché. Il dispose en outre : ».
II. - A l'article 4 :
Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Définit l'organisation générale de la marine et participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ; ».
Le 5 devient 6.
Il est inséré un nouveau 5 rédigé comme suit :
« 5. Traite, en liaison avec les administrations intéressées, les affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ; ».
III. - Le dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté d'un adjoint. »
IV. - A l'article 7, il est ajouté un 6 rédigé ainsi :
« 6. Le centre des systèmes d'information et de communication de la marine. »

Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2002.